Compte-rendu de la réunion de concertation autour du CAT

 Sur l’initiative du Vice-doyen de la Faculté de droit de l’UCL et du Président de l’Institut JUR – I CRIDES – Jean Renaud de la même Faculté, s’est tenue les 19 et 20 janvier 2015 à Bruxelles (Novotel) et à l’UCL (département de droit social) une réunion de concertation autour du Centre Africain du Travail (C.A.T) de l’Université d’Abomey-Calavi.
Etaient présents :
Pour le compte de l’Université Catholique de Louvain (UCL- Belgique) :
-    Pr. Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, Vice-Doyen aux relations internationales de la Faculté de droit de l’UCL ;
-    Pr. Filip DORSSEMONT, Président de l’Institut JUR – CRIDES, Secrétaire Général de l’Institut des Sciences du Travail de l’UCL ET Président de l’Association Belge de droit du Travail ;
Pour le compte de l’Université de Bordeaux (France)
-    Pr. Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche au CNRS, ancien Directeur et membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Expert du Bureau International du Travail
Pour le compte de l’Université d’Abomey-Calavi  (UAC - Bénin)
-    Dr. Chrysal Aguidioli KENOUKON, Enseignant-Chercheur à L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature de l’UAC, Administrateur du Centre Africain du Travail (CAT).
Ministère Belge du Travail :
Dr. François VANDAMME, Conseiller général du Ministère Belge du Travail, membre du Comité Européen des droits sociaux .
L’objectif de la Concertation : Réflexion sur les stratégies d’actions pour le lancement et le développement du CAT.
Déroulement des travaux de la concertation :
Il est marqué par trois temps forts :
I)     la séance de travail de la journée du 19/01/2015 ;
II)     Les recommandations issues des travaux ;
III)     l’audience de l’Ambassadeur de la République du Bénin près le BENELUX aux délégations  présentes à la rencontre le 20/01/2015.

I)    Ouverture et déroulement des travaux du 19/01/2015

?    Pierre-Paul V., après les  formalités d’usage (remerciements des participants notamment la délégation de Bordeaux), s’est félicité de la tenue de la rencontre qui permettra d’accompagner ce qu’il a appelé « l’initiative de Bordeaux entre Auvergnon – Chrysal ».
?    Chrysal K., retrace brièvement l’historique et fait le point des travaux d’octobre 2013 avec Auvergnon à l’UAC au Bénin. Au total, les grands axes de recherche avaient été identifiés, les statuts régissant le CAT définis, les accords de coopérations entre Bordeaux-UAC et COMPTRASEC– CAT initiés, l’ouverture d’un site pour le CAT  est en cours, la désignation des membres du Conseil scientifique CAT et l’avant-projet du colloque pour le lancement des activités du CAT en cours.
?    Philippe A., a d’abord voulu s’assurer de l’existence juridique du CAT et de l’existence des locaux devant abriter le centre après son passage à l’UAC. Il rentre dans le vif de la rencontre et suggère quelques propositions de critères devant servir de boussole pour la désignation des membres du Conseil scientifique du CAT.
?    Après discussion et analyse, l’assistance a retenu les critères suivants :
(- L’expérience en matière de recherches scientifiques – L’engagement à développer ou à soutenir des actions ou des programmes de recherche vers l’Afrique – diversité de provenance des chercheurs pour garantir l’homogénéité du Conseil dans sa dimension internationale).
L’assistance s’est prononcée aussi sur le nombre des membres du conseil scientifique : Une vingtaine de membres est retenue par l’assistance et entre trois et cinq personnes pour le Bureau permanent du Conseil à désigner parmi les membres. Quelques propositions de membres ont été retenues sous réserve de leur accord.

Concernant le projet de colloque international devant servir de lancement aux activités du CAT
Les participants après analyse ont fait quelques observations :
-    Le coût financier est élevé à cause du nombre de participants (100 personnes).
-    La thématique centrale du colloque est à recentrer du point de vue de son objet, de son intérêt,de sa taille et de sa portée pratique. A ce propos, quelques interrogations ont été soulevées :
 1) Un colloque sur le dialogue social et la responsabilité du droit dans les pays de l’espace OHADA qui doit déboucher sur une la règlementation des rapports collectifs intéresserait-il l’OHADA ? Il semble en effet que le patronat de ces pays semble être plus acquis à la règlementation des rapports individuels.
 2) Les difficultés de l’acte uniforme en droit du travail autoriseraient –elles de faire une autre aventure sur le terrain OHADA ? Etc.
Pour mieux se fixer, les participants à la réunion ont suggéré que M. Chrysal (l’administrateur du CAT) rentre en contact avec le Secrétaire permanent de l’OHADA pour prendre son avis en ce qui concerne l’intérêt et l’impact du colloque sur ces pays.

Ce contact doit être pris le plus rapidement que possible pour déterminer la taille (les pays à couvrir) du projet.
D’autres propositions ont été faites en termes d’hypothèses : c’est de voir s’il ne faudrait pas se limiter au pays membres de l’UEMOA (8 pays contre 17 pour l’OHADA). Ceci réduirait le coût du projet. Dans tous les cas, les résultats du contact avec le professeur Sossa Dorothé aideraient à fixer ce point.

Enfin, les thèmes des communications et les sous thèmes doivent être reformulés.

Il est convenu de construire le colloque sur les questions de dialogue social et de la négociation collective. L’interrogation, encore bien plus générale, portant sur les responsabilités du droit peut rester une source de questionnement et d’inspiration des recherches à mener au sein du CAT ; elle ne représente pas, en elle-même, une thématique susceptible d’être utilement cernée dans le cadre limité d’un colloque.

Quant au thème du dialogue social, il est convenu de l’aborder par deux approches différentes, le colloque devant aider à déterminer les complémentarités ou oppositions éventuelles entre elles. D’une part, il conviendra d’inventorier des ressources juridiques et institutionnelles disponibles ; d’autre part, un accent tout particulier devra être mis sur la réalité des formes et des limites du dialogue social en Afrique : dialogue social ou de réconciliation nationale ? Dialogue social noué où ? entre quels interlocuteurs ? pour parler de quoi ? avec quels produits juridiques ou parajuridiques éventuels ?
Le nœud de la démarche est d’envisager si, comment, dans quelles limites, moyennant quelles adaptations des structures existantes de dialogue social peuvent, ou non, renforcer et donner sa pleine dynamique au dialogue social dans le cadre des réalités africaines actuelles. La volonté est de donner une place prépondérante aux réalités africaines et d’envisager, à partir de celles-ci, ce que les formes connues du dialogue social et de la négociation collective peuvent apporter, ou non.
Où trouver le financement ?
Les participants ont essayé de répondre à cette question en procédant à une identification des sources de financement possible sous réserve d’informations complémentaires sur les priorités des institutions concernées. Ce sont :
  l’OHADA comme bailleur principal du projet si le colloque doit couvrir sur les pays OHADA?
– Le Gouvernement béninois  comme bailleur principal ?
Le BIT ? L’UE ? La Banque Mondiale ? Les Ambassades au Bénin ? L’UAC ? Communauté française de la Belgique ? La CUD ? Ministère de Coopération Belge ? Centre Culturel français ? Etc.

II)    Les recommandations issues de la concertation de Bruxelles

Elles sont les suivantes :
 L’administrateur du CAT doit :
1)    Prendre contact avec les Autorités de l’UAC pour résoudre le problème des locaux devant abriter le CAT ;
2)    Œuvrer à mise en place d’une bibliothèque  (pour d’éventuelles aides en documentation) ;
3)    Œuvrer à l’ouverture du site internet (pour la mise en place d’une bibliothèque en ligne et donner une visibilité au centre) ;
4)    Prendre contact avec le Secrétaire permanent de l’OHADA pour recueillir son avis sur les ambitions du colloque ;
5)    Penser à la constitution des équipes de recherche (dans une dimension internationale) puisque c’est d’un Centre africain du travail qu’il s’agit ;
6)    Revoir la maquette du projet de colloque en tenant compte des remarques et les porter à la connaissance des participants par courriel pour amendements. La maquette est attendue pour le 15 février 2015.
7)    Un comité d’organisation international de pilotage du projet de colloque doit être mis sur pied pour les préparatifs.
8)    Une fois le projet apprêté, M. François VAMDAMME du Comité européen des droits sociaux, aidera à la rédaction des lettres d’accompagnement en direction des sources de financements.

III)    Audience des participants avec l’Ambassadeur du Bénin près les pays du BENELUX
              A l’issue des travaux, les participants ont été reçus en audience par son Excellence, l’Ambassadeur du Bénin près les pays du BENELUX et de l’Union Européenne, Monsieur Charles TODJINOU Boromé.
L’objectif de l’audience est de lui rendre compte des travaux de cette réunion de concertation à caractère international, autour du Centre africain du travail porté par le Bénin.
Après un compte rendu détaillé des points débattus, les experts ont sollicité l’appui de l’Ambassadeur pour le démarrage effectif des activités du CAT qui sera un pôle de rayonnement pour toute l’Afrique en matière de recherche scientifique sur les questions liés au travail et au monde du travail dans toutes leurs complexités.
Les experts tour à tour dans leurs interventions ont expliqué que si le Centre bénéficie d’une attention particulière des Autorités béninoises, qu’il devrait déboucher à moyen terme sur un Institut en sciences du travail dont quelques paramètres n’ont pas été occultés lors de la rencontre.
Enfin le souhait le plus préoccupant des experts est le financement du colloque international qui doit servir de lancement aux activités du CAT. Ils s’en sont remis à l’Autorité de l’Ambassadeur et à travers lui aux Autorités gouvernementales du Bénin.
L’Ambassadeur, à son tour a pris la parole en ces termes : « Je vous remercie et vous félicite de cette initiative salutaire pour mon pays, le Bénin et pour l’Afrique entière. Je suis agréablement surpris que la France et la Belgique accompagnent une telle initiative dans le domaine de la recherche scientifique. Nul doute que cela donnera davantage de la visibilité aux universités nationales du Bénin. »
Le Bénin ne ménagera aucun effort pour vous accompagner a-t-il poursuivi, dès que le projet sera prêt, c’est avec plaisir que je me ferai votre avocat auprès des Autorités béninoises. Tout ce qui est faisable sera fait. L’Ambassadeur a prodigué assez de conseils et a surtout insisté pour que les activités du CAT restent accolées aux réalités africaines afin d’éviter dans le fonctionnement les placages et mimétismes qui ne collent pas souvent aux réalités endogènes.
A la fin de la séance, il n’a pas manqué de présenter aux experts, les immenses potentialités économiques et culturellss dont regorge le Bénin. Le Bénin est un pays hospitalier, démocratique, épris de justice et de paix, qui accueille tout le monde.
La séance a duré environ 1h 15mn.

                                 Le rapporteur
                       
                    Chrysal Aguidioli KENOUKON